| ART. 48 | N°675 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°675
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 48
À la seconde phrase de l’alinéa 36, substituer à la deuxième occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.