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ART. 48 | N°676 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°676
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 48
À la première phrase de l’alinéa 38, supprimer par deux fois les mots :
« du secteur public et du secteur privé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.