| ART. 48 | N°677 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°677
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 48
À la deuxième phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« expliquent »
le mot :
« exposent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.