| ART. 48 | N°678 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°678
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 48
Au début de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« Ces dispositions »
les mots :
« Les troisième et quatrième alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.