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ART. 48N°679

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°679

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 48

À la seconde phrase de l’alinéa 41, supprimer le mot :

« tiers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de simplification rédactionnelle.