| ART. 49 | N°681 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°681
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 49
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Le bilan prévisionnel prend en compte les conséquences envisagées sur le réseau de transport des principales évolutions prévues en termes de retrait ou d’ajout des capacités ainsi que les risques liés aux aléas climatiques majeurs et au vieillissement des installations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser le contenu du bilan prévisionnel.