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ART. 55N°691

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°691

présenté par

M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin et M. Prat

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ARTICLE 55

Supprimer les alinéas 18 et 19.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Sénat avait procédé à un relèvement du plafond de production électro-nucléaire, la Commission spéciale l’a abaissé. Cet aller-retour démontre le caractère artificiel de ce plafond politique qui, à court-terme, conduit à fermer un ou plusieurs réacteurs pour l’exemple.

L’engagement du Président de la République porte sur la diversification du mix énergétique et la diminution à 50 % de la part de l’électricité nucléaire. Ce plafond politique supplémentaire crée un risque de coupures sur le réseau.