| ART. PREMIER | N°692 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°692
présenté par
| M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin et M. Prat |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Prolonger la durée d’exploitation des centrales nucléaires et soutenir la filière industrielle du retraitement des déchets radioactifs. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour atteindre les objectifs énoncés à l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, l’ensemble de la filière nucléaire a un rôle central à jouer et doit bénéficier d’un soutien sans faille des pouvoirs publics, en particulier le programme « Grand Carénage » d’EDF.