| ART. 48 | N°696 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°696
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 48
À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier »
les mots :
« écologique mentionné à l’article L. 133‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d'une erreur matérielle et cohérence.