| ART. 56 | N°701 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°701
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 56
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« intercommunalités »
les mots :
« établissements publics de coopération intercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.