| ART. 56 | N°702 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°702
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 56
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« mentionnées à l’article L. 232‑2 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.