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ART. 56N°703

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°703

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 56

Après la première occurrence du mot :

« conformément »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :

« à l’article L. 124‑5 du code de l’énergie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de simplification juridique.