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ART. 56 | N°703 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°703
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 56
Après la première occurrence du mot :
« conformément »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« à l’article L. 124‑5 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification juridique.