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ART. 56N°704

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°704

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 56

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« consommations »

le mot :

« consommation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.