| ART. 56 | N°705 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°705
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 31, substituer à la première occurrence du mot :
« « éclairage » »
les mots :
« en matière d’éclairage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.