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ART. 57 TERN°706

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°706

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 57 TER

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ainsi défini ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.