| ART. 57 QUATER | N°707 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°707
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 57 QUATER
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 :
« Cette commission coordonne l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, met en cohérence leurs politiques d’investissement et facilite l’échange de données. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.