| ART. 60 | N°709 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°709
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’amélioration de l’efficacité et de la »
les mots :
« d’efficacité et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.