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ART. 59 | N°711 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°711
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 59
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un retour à la rédaction issue de l’Assemblée nationale.
Il est essentiel que la liberté qui caractérise l’expérimentation soit suffisante. Les évolutions du dispositif de l’article 59 au Sénat semblent aller à l’encontre de ce principe, en ajoutant des contraintes qui risquent de brider la mise en œuvre des expérimentations.
C’est davantage lors de l’évaluation qui peut mener à la généralisation du dispositif que les ajustements avec les mécanismes de flexibilité doivent être considérés.