Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 60N°713

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°713

présenté par

M. Baupin

----------

ARTICLE 60

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :

« dans le temps ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.