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ART. 60 | N°713 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°713
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 60
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« dans le temps ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.