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ART. 60 | N°714 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°714
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« du poids respectif »
les mots :
« de la part respective ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.