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ART. 60N°715

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°715

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 60

À l’alinéa 17, substituer à la référence :

« L. 121‑19 bis »

la référence :

« L. 121‑19‑1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.