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ART. 60 | N°715 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°715
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 17, substituer à la référence :
« L. 121‑19 bis »
la référence :
« L. 121‑19‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.