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ART. 60N°716

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°716

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 60

À l’alinéa 38, substituer aux mots :

« aux premiers alinéas »

les mots :

« au premier alinéa ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.