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ART. 60 | N°716 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°716
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« aux premiers alinéas »
les mots :
« au premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.