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ART. 23 | N°723 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°723
présenté par
Mme Battistel |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 51, substituer aux mots :
« d’entrée en vigueur »
les mots :
« de publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.