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ART. 23N°723

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°723

présenté par

Mme Battistel

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ARTICLE 23

À l’alinéa 51, substituer aux mots :

« d’entrée en vigueur »

les mots :

« de publication ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.