| ART. 9 | N°735 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°735
présenté par
| M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, après le mot :
« atmosphériques, »,
insérer les mots :
« notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le souci des particules fines résultant du fonctionnement du moteur comme de l’abrasion liée à l’action du freinage ou de l’embrayage.
Les particules fines résultant du freinage représentent environ 20 000 tonnes par an, et sont principalement constituées de carbone suie et métaux lourds, hautement toxiques...des substances bien connues pour leur effet pas particulièrement bénéfique pour la santé.