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ART. PREMIERN°753

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°753

présenté par

Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« réduisant »,

rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 22 :

« les besoins d’énergie au maximum ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est de rétablir la rédaction votée par l’Assemblée nationale en première lecture. Il supprime ainsi la mention aux respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux, qui peut laisser sous-entendre une non transition énergétique, en préservant le modèle de production énergétique actuel, alors que la transition énergétique suppose une profonde transformation et un recours à de nouvelles énergies, en particulier renouvelables. Par ailleurs, la formulation du texte issu du Sénat « en réduisant autant que possible les besoins énergétiques » est assez limitative : elle présuppose des difficultés intrinsèques à la réduction de la consommation énergétique, pourtant au cœur des objectifs de la nouvelle politique énergétique française. Lui préférer les termes « autant que possible » revêt une dimension plus positive, mais aussi et surtout plus ambitieuse.