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ART. 10N°756

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°756

présenté par

M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 10

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : 

« Afin de maîtriser les impacts sur les infrastructures électriques, le déploiement de ces points de charge se fait, sauf exception justifiée par des impératifs de service ou de sécurité, sur la base de bornes de recharge d’une puissance inférieure à 12 kilowatts. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement non maîtrisé de points de recharge rapide pourrait poser de nombreux problèmes sur le système électrique, en créant des appels de puissance très importants sur des réseaux parfois non adaptés, requérant des renforcements coûteux. Le sens de cet amendement est donc de permettre un développement basé essentiellement lente des véhicules électriques.