| ART. 13 | N°757 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°757
présenté par
| M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 13
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à circulation restreinte »
les mots :
« de basse pollution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.