| ART. 11 | N°773 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°773
présenté par
| Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de 1ère génération en termes de réduction des gaz à effet de serre et ont par ailleurs démontré leur rôle dans la déstabilisation des marchés des matières premières agricoles.
Ainsi, connaissant les dégâts qu’ont pu causer les agrocarburants de 1ère génération (hausse des prix, changement d’affectation des sols, etc.), cet amendement vise à substituer progressivement les biocarburants de 2ème génération aux agrocarburants de 1ère génération, en se fixant pour horizon leur disparition totale.