| ART. 11 | N°774 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°774
présenté par
| Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 11
Après le mot :
« qui »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ne comportent pas ou que peu de risques d’émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l’affectation des sols ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale proposée par le Gouvernement, équilibrée et tournée vers l’avenir.