| ART. 3 C | N°777 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°777
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 3 C
À l'alinéa 2, après le mot :
« précisera »,
insérer les mots :
« le rôle de conseil des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’environnement existent sur l’ensemble du territoire, il serait intéressant de les inscrire dans la démarche de cette loi. C’est en ce sens qu’il serait important que leur rôle puisse être fixé par décret.