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ART. 3N°778

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°778

présenté par

Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 3

À l’alinéa 8, après le mot :

« peut »,

insérer le mot :

« pas ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

C’est un amendement de rédaction pour éviter toute ambiguïté sur le sens de cet alinéa.