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ART. 3 | N°778 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°778
présenté par
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, après le mot :
« peut »,
insérer le mot :
« pas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un amendement de rédaction pour éviter toute ambiguïté sur le sens de cet alinéa.