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ART. 5N°780

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°780

présenté par

Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 26 par les mots :

« et un rapport sur la nécessité d’effectuer une évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réalisation de travaux d’isolation représente un coût important et le dispositif prévu au présent article propose une étude et une évaluation théorique de la performance énergétique des travaux envisagés. Or, il apparaît que le résultat des travaux n’est pas toujours à la hauteur de ce qui était espéré. Cet amendement propose donc, que le rapport prévu à l’alinéa 26 du présent article, prévoit aussi de s’intéresser à la mise en place d’un dispositif d’évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés.