| ART. PREMIER | N°808 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°808
présenté par
| M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« autres »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« revenus, ainsi que sur les produits ou travaux garantissant une amélioration de l’efficacité énergétique et de la réduction de la consommation énergétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction de la fin de l’alinéa 16 vise à préciser que les compensations de l’élargissement de la part carbone des taxes intérieures de consommation sur les énergies se fera sur des produits ou travaux qui permettent l’atteinte des objectifs de l’article 1er, en particulier la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050 mentionnée à l’alinéa 25.
Pour cela, il est donc proposé que cette compensation ne soit pas indifférenciée, mais fléchée vers les produits et travaux qui améliorent l’efficacité et la réduction de consommation énergétique.