| ART. 9 BIS | N°838 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°838
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 9 BIS
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il maintient ou augmente le différentiel entre la taxe sur le carburant gaz naturel et la taxe sur le gasoil à l’avantage du carburant gaz naturel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A ce jour, le faible taux appliqué au gaz naturel pour véhicule est pertinent car il permet de compenser les dépenses en terme d’investissement pour les transporteurs désireux de se doter de véhicules Euro VI fonctionnant au gaz naturel. Cependant, pour permettre aux infrastructures et aux nouvelles technologies gaz naturel carburant de se développer, en demeurant avantageuses, il apparaît opportun de maintenir ce différentiel encore plusieurs années.