| ART. PREMIER | N°844 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°844
présenté par
| M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 43, après le mot :
« situ »
insérer les mots :
« , définis par arrêté ministériel, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Il est nécessaire d’identifier précisément les équipement de récupération de chaleur in situ auxquels s’appliqueront les mêmes règles qu’aux équipements de production d’énergie renouvelable.