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ART. 49 BIS | N°890 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°890
présenté par
M. Serville et M. Chassaigne |
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ARTICLE 49 BIS
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« dix »,
insérer les mots :
« dont au moins un représentant des territoires ultra-marins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des spécificités présentées par les territoires ultra-marins et de la volonté affichée par le gouvernement d’en faire des laboratoires de l’excellence énergétique, il convient que ces territoires soient représentés au sein du comité d’experts pour la transition énergétique.