| ART. 55 | N°95 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°95
présenté par
| M. Sordi, M. Aubert et M. Saddier |
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ARTICLE 55
À l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 63,2 »
le nombre :
« 65,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement très important tend à assurer une certaine marge de manœuvre, notamment s’agissant notamment des installations dévolues à la recherche et au développement. De plus le fait de porter ce seuil à 65,5 GW, permettra ainsi le lancement de l’EPR de Flamanville dans les temps impartis.