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| ART. PREMIER | N°953 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°953
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables, tout en préservant l’indépendance énergétique de la France, en maintenant un prix de l’électricité compétitif et sans conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.