| ART. 20 | N°AC3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Retiré
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
| Mme Buffet |
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ARTICLE 20
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
" listes des emplois"
les mots :
" nature des activités".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent pour tenir compte de l’impossibilité d'effectuer une liste d'emplois relevant des CDDU.