Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 20N°AC4

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AC4

présenté par

M. Kert

----------

ARTICLE 20

À l'alinéa 6, après les mots :

" du spectacle",

insérer le mot :

"vivant, ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit de reprendre l'expression complète "spectacle vivant" utilisée dans l'exposé des motifs du projet de loi .
Cette expression est également celle couramment utilisée pour tout spectacle se déroulant devant un public permettant ainsi de couvrir l'ensemble des métiers artistiques.