| ART. 13 | N°AS100 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS100
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 13
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 69 :
« 2° Les informations et les indicateurs.... (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d'harmonisation rédactionnelle