| ART. 20 | N°AS138 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Adopté
AMENDEMENT N°AS138
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Pôle Emploi »
les mots :
« L’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.