| ART. 20 | N°AS139 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Adopté
AMENDEMENT N°AS139
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 20
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs »
les mots :
« professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.