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ART. 20N°AS140

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Adopté

AMENDEMENT N°AS140

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

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ARTICLE 20

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« syndicale de salariés ou une organisation professionnelle d’employeurs »

les mots :

« professionnelle d’employeurs ou une organisation syndicale de salariés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement d’harmonisation rédactionnelle.