| ART. 20 | N°AS141 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Adopté
AMENDEMENT N°AS141
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 6, après le mot :
« régime »
insérer les mots :
« d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.