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ART. 12N°AS151

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Retiré

AMENDEMENT N°AS151

présenté par

Mme Bouziane-Laroussi, M. Jalton, M. Marsac et M. Premat

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ARTICLE 12

Supprimer l'alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’il est normal que les suppléants aient une voix délibérative seulement en l’absence des titulaires, il est dommageable de les priver d’assister aux réunions en présence des titulaires.

La présence des suppléants leur permet d’assurer un suivi sur les différents thèmes abordés ; et d’être un relais supplémentaire pour les salariés.

En assistant aux réunions les suppléants seront à même de remplir au mieux leur rôle le cas échéant.