| ART. 12 | N°AS152 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
AMENDEMENT N°AS152
présenté par
| Mme Bouziane-Laroussi, M. Marsac, M. Jalton et M. Premat |
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les suppléants en présence des titulaires peuvent en tout état de cause assister aux réunions comme observateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est normal que les suppléants aient une voix délibérative seulement en l’absence des titulaires, il est dommageable de les priver d’assister aux réunions en présence des titulaires.
La présence des suppléants leur permet d’assurer un suivi sur les différents thèmes abordés ; et d’être un relais supplémentaire pour les salariés.
En assistant aux réunions les suppléants seront à même de remplir au mieux leur rôle le cas échéant.