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ART. 12N°AS155

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Retiré

AMENDEMENT N°AS155

présenté par

Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat et Mme Carrey-Conte

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ARTICLE 12

Supprimer l’alinéa 15.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le recours à la vidéoconférence ne peut être satisfaisant pour les représentants du personnel.
Cette solution ne permet pas la concertation entre les élus.
Le recours à la vidéoconférence empêche par ailleurs les élus de se rencontrer lors des réunions préparatoires.
Cela est d’autant plus important que cet article concerne les comités de groupe.