| ART. PREMIER | N°AS167 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Adopté
AMENDEMENT N°AS167
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 9, supprimer le mot :
« Et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel