| ART. PREMIER | N°AS177 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Adopté
AMENDEMENT N°AS177
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 48, substituer au nombre :
« 14 »
le nombre :
« 15 ».
II. –En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 49.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel